Conditions Générales de Ventes (CGV)

Toute commande de produits effectuée sur le site « www.tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net» implique la consultation et par conséquent lʼacceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés dans la présente boutique électronique aux Clients.
atelierdemichel se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.
Tout autre document tel que prospectus, publicité, catalogue n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle.

1/ Commande

Avant de valider définitivement sa commande, le client a la possibilité de vérifier le détail de celle- ci et d’apporter des corrections avant acceptation.

Toute commande validée du Client par le « clic de validation » constitue une acceptation irrévocable du client.
Le « clic de validation » de la commande constitue une signature électronique qui donne valeur, entre les parties, d’accord d’achat.

La conclusion de la vente n’intervient qu’au moment de la confirmation de l’achat envoyée par mail par notre site.
Cette confirmation contiendra lʼensemble des éléments constitutifs du contrat (produits commandés, prix, délais de livraisons, frais d’expédition.) Cette confirmation par mail signifie l’acceptation de la commande et du mode de règlement par le site « tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net ».
atelierdemichel se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant notamment soit à un problème d’approvisionnement de produits ou de fabrication, soit à un problème concernant la commande reçue.

Il appartient à lʼacheteur de vérifier soigneusement les éléments quʼil aura transmis afin de valider sa commande.

atelierdemichel apporte le plus grand soin à la présentation et à la description des produits proposés sur le site tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net de façon à donner entière satisfaction au client. En cas de non-satisfaction, le client peut soit exercer son droit de rétractation et bénéficier de l’échange du produit ou du remboursement du prix facturé.
Les produits proposés ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

2/ Durée de lʼoffre

Le site www.tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net propose des articles fabriqués exclusivement par Michel COLéNO.
Ces objets sont fabriqués de manière artisanale dans mon propre atelier.

Les offres contenues dans le site demeurent valables tant que les produits sont proposés en ligne.
Toutefois, la fabrication étant artisanale et unique pour chaque produit, il ne pourra être accordé un quelconque dédommagement pour un produit absent au moment de la commande et donc non livrable.

3/ Tarifs

Le prix garanti à l’acheteur est celui affiché sur le site tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net au moment de l’achat exprimé en Euros.
Il reste valable pour une durée ferme de 30 jours. Le prix fixé lors de l’achat est ferme et définitif, et ne tient pas compte de la participation aux frais de livraison facturés en plus. Les prix sont indique en « prix net ».
La TVA n’est pas applicable (TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts).
Le paiement de la totalité du prix est dû au moment de la commande.
Cʼest ce règlement qui déclenche lʼexécution de celle ci.

Les marchandises sont livrables hors du territoire Français sur demande.
A savoir que toutes taxes et formalités engendrées seront entièrement prises en charge par le client.
Le paiement s’effectue, au moment de la commande, par carte bancaire tel que proposé sur le site (ou par virement).
Afin d’assurer la sécurité des paiements le site utilise les services de paiements sécurisés Paypal. Ces services intègrent la norme de sécurité SSL. Les données confidentielles (n ° de carte bancaire à 16 chiffres, date d’expiration) sont transmises cryptées (codées) sur les serveurs des établissements bancaires et ne sont pas transmises sur notre serveur. A aucun moment nous n’avons communication de vos informations bancaires.
En cas de paiement par carte bancaire tel que proposé sur le Site dès l’envoi du bon de commande à notre société, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le client et l’émetteur de la carte et entre notre société et son établissement bancaire s’appliquent. Le Client garantit à notre société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement par carte bancaire, lors de la validation du bon de commande.
La validation de la commande au moyen du numéro de carte bancaire et de la date d’expiration vaut mandat de payer le prix figurant sur la facture (taxes et participation aux frais de livraison inclus que le serveur de paiement transmet à l’établissement de crédit du client.

4/ Délai de rétractation

Le client particulier dispose d’un délai de 14 jours ouvrables suivant la réception pour retourner, à ses frais, dans son emballage d’origine et en parfait état, les produits non conformes à son attente à l’adresse suivante : Atelier de Michel – Michel COLENO 16 rue Birkenfeld 67530 OTTROTT
Le client doit joindre à son retour l’original de sa facture.

Le client peut choisir l’échange ou le remboursement des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l’article L 121-16 du code de la consommation. Nous remboursons la totalité de la somme versée (hors frais d’expéditions) sous 30 jours. A cet effet, le client communiquera ses coordonnées bancaires.
En cas de détérioration de la marchandise ou de son emballage, une décote pourra être appliquée en fonction des dégâts pouvant aller jusquʼà 80% du prix dʼachat.
Dans le cas d’un échange, nous procéderons pour un montant équivalent dans les mêmes délais. La ré-expédition se fera aux frais du client.
Cette possibilité de rétractation ne pourra s’appliquer pour les commandes spéciales c’est-à- dire pour des objets fabriqués à la demande du client ou modifiés à sa demande (article L221- 28 du code de la Consommation).

5/ Confirmation de commande

Chaque achat effectué fera lʼobjet dʼune confirmation par courrier électronique comprenant : Les coordonnées de notre société, les caractéristiques essentielles des achats effectués, lʼindication du prix net, ainsi que le montant des frais de livraison ; le mode de paiement acquitté sous réserve dʼacceptation de la transaction bancaire.

6/ Livraison

Toute commande sera, après son règlement, traitée sous 4 jours ouvrables au maximum. Les expéditions se font en colissimo, si un numéro de suivi est disponible il vous sera communiqué afin de pouvoir suivre l’état d’avancement de celle-ci.
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net ne pourra être tenu responsable d’un retard dû à une adresse de livraison inexacte ou incomplète.
Les risques sont à la charge de lʼacheteur à compter du moment où les produits quittent notre atelier.
Ne pouvant être tenus responsable des avaries survenues en cours de route, en cas de dommage ou de perte pendant le transport la protestation doit être formulée en lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans un délai de trois jours suivant la livraison.
En cas d’indisponibilité du produit, le client en est informé au plus tôt et a le choix de se faire rembourser la somme versée sous 30 jours ou de choisir un autre produit présent sur le site tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net à due concurrence de son achat initial.
Le client est tenu de vérifier l’état de l’emballage et de son contenu, la signature du récépissé entraînant acceptation du colis.
En cas de colis endommagé, le client s’engage à informer tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net par tous moyens mis à sa disposition dans les 3 jours ouvrables suivant la réception des produits. tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net procèdera au remboursement ou a l’échange des produits concernés, déduction faite des éventuels frais de livraison.

7/ Données personnelles

Conformément à la loi relative à lʼinformatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire lʼobjet dʼun traitement automatisé. Notre société se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et de les transmettre à des partenaires commerciaux. Les acheteurs peuvent sʼy opposer en le signalant expressément à notre société.
Le client reconnaît être âgé d’au moins 18 ans, avoir la capacité juridique d’effectuer une commande sur le site et avoir fourni des données exactes et exhaustives, permettant à Atelier de Michel d’honorer la commande.
Les informations demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande. Elles peuvent à être communiquées à tout partenaire contractuel intervenant dans le cadre de l’exécution de cette commande. Ces mêmes données peuvent également être collectées par un organisme en charge de l’analyse des commandes et de la lutte contre la fraude à la carte bancaire.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression des données le concernant.

8/ Garantie

Les produits vendus bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du code civil. En tout état de cause, chaque réalisation étant en pièce unique, il ne pourra être échangé ou remboursé sous prétexte dʼune non-conformité visuelle ou de dimensions. Les informations annoncées sur le site demeurent à caractère indicatif. Une variation légère de couleurs peut être remarquée. De même que les couleurs, les photos sont corrigées pour refléter au mieux les couleurs réelles mais elles peuvent néanmoins comporter des différences minimes de teinte avec la réalité. Lʼacheteur sʼengage à accepter ces différences de tonalités.
Afin d’éviter tout désagrément, les produits sont vérifiés avant leur expédition.
En cas de mise en œuvre de la garantie, le client retournera, à ses frais, le produit, après en avoir fait la demande écrite et après acceptation de atelierdemichel, en y joignant l’original de la facture. A réception et après vérification, nous procéderons au remboursement du prix du produit après réception des coordonnées bancaires dudit client.

9/ Propriété Intellectuelle des produits

Les marques et produits sont protégés par le droit d’auteur de atelierdemichel. Tous les droits concernant lʼintégralité des produits vendus sur le site ou par dʼautres circuits de distribution, sont exclusivement réservés à atelierdemichel. Le droit d’auteur en France est régi par par la loi du 11 mars 1957 et la loi du 3 juillet 1985, codifiées dans le code de la propriété intellectuelle.
En somme, tous droits de propriété intellectuelle attachés au produit restent sans réserve la propriété pleine et entière de atelierdemichel.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de atelierdemichel. est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

10/ Propriété Intellectuelle du site

Tous les éléments du site « www. tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net », tous les textes, toutes les données littéraires, graphiques, phonographiques, photographiques, scénographiques, et œuvres présentés sur le site sont protégés par les droits d’auteur et de la propriété intellectuelle exclusive de atelierdemichel représenté par Michel COLéNO 16 RUE Birkenfels 67530 OTTROTT.
Sauf autorisation formelle écrite préalable, la reproduction ainsi que toute utilisation des œuvres, autres que la consultation individuelle et privée sont interdites.
Toutes reproductions, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie d’une création, sans avoir obtenu l’autorisation préalable de atelierdemichel est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

11/ Droit applicable

Le site tessy74-dev-atelier-de-michel.pf5.wpserveur.net établi sur le territoire français.
Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français et à la compétence des juridictions françaises, pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de difficulté ou de réclamation, le client s’adressera en priorité à atelierdemichel pour obtenir une solution amiable.

12/ Crédits et Divers

Propriété du site et réalisation : Michel COLéNO
Crédits photos : Michel COLéNO
Hébergement : WPSERVEUR.net

TVA : TVA non applicable – art 293 bis du CGI.